Documents nécessaires pour le morcellement immobilier
Pour effectuer un morcellement immobilier, vous devrez fournir les documents suivants :
1. Copie originale du titre foncier :
Il s’agit du document qui atteste de votre droit de
propriété sur le terrain concerné.
2. Extrait d’acte de décès :
Si le terrain est hérité suite au décès d’une personne, vous
devrez fournir un extrait d’acte de décès pour prouver votre droit d’héritage.
3. Jugement d’hérédité :
Si le terrain est hérité, vous devrez également fournir un
jugement d’hérédité qui confirme votre droit d’héritage sur le terrain.
4. Certificat de morcellement :
Ce document atteste que le terrain sera divisé en
plusieurs lots distincts.
5. Timbres fiscaux :
Vous devrez également fournir des timbres fiscaux pour les
demandes, les certificats d’urbanisme, d’accessibilité et les plans nécessaires.
Veuillez noter que ces documents peuvent varier en fonction du pays et des réglementations
locales. Il est recommandé de consulter les autorités compétentes ou de contacter un notaire
pour obtenir des informations précises sur les documents requis pour le morcellement
immobilier dans votre région.
